À la « une »

  Suite aux épisodes de gel de ces derniers jours, différents dispositifs de soutien à l’agriculture peuvent être mis en oeuvre, sous réserve des règles applicables aux exploitants agricoles, notamment :

◊ Le dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB)

Afin de bénéficier du dégrèvement sur la TNFB, l’exploitant doit déposer en Mairie le formulaire CERFA n° 4195-N-SD (téléchargeable en cliquant ici) complété.

◊ L’indeminisation par le règime des Calamités Agricoles 

Cette indemnisation intervient après la demande de reconnaissance de « calamités agricoles » faite par la Direction Départementale des Territoires (DDT) auprès du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Toutefois, cette reconnaissance peut prendre plusieurs mois. 

La DDT a engagé l’élaboration du dossier de demande de reconnaissance « calamité agricole – gel 2021 » mais les pertes ne pourront être confirmées qu’au moment de la récolte, parfois à l’automne. 

Si la demande de reconnaissance « calamité agricole » est reconnue, des formulaires de demande d’indemnisation seront disponibles pour les exploitants agricoles. 

Toutefois, toutes les cultures ne peuvent pas prétendre à bénéficier du régime de calamités agricoles, notamment les cultures « assurables » par exemple les pertes de récolte en vigne et en grandes cultures ne seront pas éligibles. 

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher du Service Agriculture de la DDT.

 

Nouvelles mesures en vigueur en Vaucluse à compter de ce samedi 3 avril 2021,19h :

– Maintien du couvre-feu à partir de 19h

– Fermeture des commerces ne vendant pas de biens et services de première nécessité ci-joint la liste des commerces autorisés à ouvrir : Mesures renforcées : la liste des commerces autorisés à ouvrir | Gouvernement.fr

– Pas de déplacement inter-régionaux après le 5 avril sauf pour motif impérieux

– Pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux

Retrouvez via le lien ci-après les attestations de déplacement dérogatoire dont :

L’attestation de déplacement dérogatoire entre 6h et 19h (notamment pour les déplacements au-delà de 10 km autour de son domicile en journée)

L’attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu entre 19h et 6h

Info Coronavirus COVID-19 – ressources à partager | Gouvernement.fr

Vous pouvez télécharger la lettre d’information en cliquant ici

Plus d’informations sur le site de la Préfecture de Vaucluse

Délibération n° DE 2021-002 du 25 février 2021 consultable en cliquant ici

Débat d’Orientation Budgétaire 2021 : Rapport de présentation consultable en cliquant ici

Attention : Enedis nous informe que des coupures d’électricité auront lieux

– Lundi 10 mai de 08h45 à 12h45

121, 276, 97 D Chemin des Sablons

69, 151, 273, 805, 68, 98, 128, 154, 160, 184, 210 A, 101 E, 101 D, 101 C, 101 B, 101 A Route de Cavaillon

157 et 184 Route des Taillades

– Lundi 14 juin 2021

Quartier Le Vas

285, 313, 513, 510, 670, 733 A, 610 B et 610 A Route de Cavaillon

452 et 760 Route des Taillades